Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme de formation IA-cademy, éditée par French intel LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, et la souscription d'un abonnement.

Pour créer un compte, tu dois accepter ces conditions en cochant la case prévue à cet effet. Cet accord est distinct du choix de recevoir nos e-mails commerciaux. Souscrire un abonnement vaut également acceptation de ces conditions. Si tu n'en acceptes pas une clause, n'utilise pas le service.

IA-cademy donne accès à un catalogue de formations en ligne composé de leçons vidéo et de leçons écrites, organisées en cours et en modules, ainsi qu'au suivi de ta progression et aux ressources associées.

Le catalogue évolue. Des contenus sont ajoutés, mis à jour, et certains peuvent être retirés lorsqu'ils deviennent obsolètes. Nous ne garantissons ni un volume de contenu donné, ni le maintien d'un cours particulier pendant toute la durée de ton abonnement.

Certaines leçons sont accessibles librement, sans compte ni abonnement. Le reste du catalogue est réservé aux abonnés actifs.

L'accès au contenu réservé suppose un compte personnel. Tu dois avoir au moins 16 ans, fournir une adresse électronique valide et la confirmer.

Ton compte est strictement personnel. Tes identifiants ne se prêtent pas, ne se partagent pas et ne se revendent pas. Un compte utilisé par plusieurs personnes peut être suspendu sans préavis et sans remboursement.

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des actions menées depuis ton compte. Préviens-nous sans délai à bonjour@iacademy.devlopia.tech si tu soupçonnes un accès non autorisé.

Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle. Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de ton achat.

Les prix sont affichés dans les deux unités : hors taxes, puis toutes taxes comprises pour la France. Hors de France, le montant de la taxe dépend de ton pays de résidence, et il est calculé au moment du paiement.

Nos abonnements sont vendus par Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de vendeur enregistré (merchant of record). Concrètement, Paddle.com Market Ltd est ton cocontractant pour la transaction : il encaisse le paiement, émet la facture, et collecte puis reverse la taxe applicable. Ses propres conditions s'appliquent à l'opération de paiement et complètent les présentes.

Nous n'avons jamais accès à tes données de carte bancaire. Elles sont traitées par notre prestataire de paiement.

L'abonnement prend effet dès la validation du paiement, pour la durée choisie. Il se reconduit automatiquement à échéance, pour une durée identique, au tarif alors en vigueur.

Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace personnel ou en écrivant à bonjour@iacademy.devlopia.tech. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : ton accès reste ouvert jusqu'à cette date, et aucun prélèvement n'intervient ensuite. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sous réserve de la garantie de 14 jours et des droits décrits à l'article 6.

Toute modification de tarif applicable à une reconduction t’est annoncée au moins trente jours à l'avance. Tu restes libre de résilier avant qu'elle ne prenne effet.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment de partage d'identifiants ou d'extraction automatisée du catalogue, sans remboursement des sommes versées.

Tu disposes d'une garantie de 14 jours à compter de ton paiement : pendant ce délai, tu peux demander le remboursement de ton abonnement sans avoir à te justifier, et la somme t’est rendue en totalité.

Cette garantie s'ajoute aux droits que la loi de ton pays de résidence te reconnaît sur un achat à distance, et elle ne s'y substitue pas. Ces droits restent entiers.

Paddle.com Market Ltd étant le vendeur enregistré de nos abonnements, c'est lui qui exécute les remboursements et qui applique sa propre politique en la matière. Celle-ci écarte notamment les demandes qui portent des signes de fraude ou d'abus.

Le détail, y compris les délais légaux pays par pays, figure sur notre politique de remboursement.

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence, sans nous y engager contractuellement. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire technique.

Une interruption programmée d'une durée significative est annoncée à l'avance lorsque cela est possible. Une indisponibilité prolongée et imputable à nos services peut donner lieu à une prolongation de ton abonnement d'une durée équivalente.

En utilisant IA-cademy, tu t’engages à ne pas :

• partager, prêter ou revendre tes identifiants,
• télécharger, copier, enregistrer ou rediffuser les contenus en dehors des fonctions prévues par la plateforme,
• utiliser un script, un robot ou tout procédé automatisé pour parcourir ou extraire le catalogue,
• contourner ou tenter de contourner les mesures techniques qui protègent l'accès aux contenus,
• perturber le fonctionnement du service ou porter atteinte à la sécurité des autres utilisateurs.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de ton compte, sans remboursement, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

Les contenus de la plateforme restent la propriété de French intel LLC ou de leurs auteurs. Ton abonnement t’accorde un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de cet abonnement et pour ton usage propre.

Ce droit prend fin avec l'abonnement. Aucune licence n'est concédée au-delà.

Nos contenus sont pédagogiques. Ils ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé, ni une promesse de résultat, notamment commercial ou financier. Tu restes seul responsable de l'usage que tu fais de ce que tu apprends.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder les sommes que tu as réglées au titre des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Ton compte porte un lien de parrainage, et tu peux le partager avec qui tu veux. Si quelqu'un crée son compte en passant par ce lien, ou en saisissant ton code à l'inscription, il devient ton filleul. Le jour où il paie son abonnement, tu touches une commission : 50 % du montant hors taxe sur un abonnement mensuel, soit 24,50 €, et 20 % sur un abonnement annuel, soit 76 €.

La commission porte sur le premier paiement de ton filleul. Les suivants n'en créent pas de nouvelle. C'est un choix de simplicité : tu sais dès le départ ce qu'un filleul rapporte, et ce montant ne dépend pas de combien de temps il reste.

Deux situations découlent de cette règle, autant les connaître à l'avance :

• un filleul qui passe du mensuel à l'annuel quelques mois plus tard ne crée pas une seconde commission, son premier paiement a déjà compté,
• un filleul qui résilie puis se réabonne plus tard non plus, pour la même raison.

Quand tu es payé. Trente jours après le paiement de ton filleul. Ce délai n'est pas là pour te faire attendre : c'est la période pendant laquelle son paiement peut encore être remboursé ou contesté par sa banque. Si cela arrive, la commission correspondante est annulée, avant comme après ce délai. Passé ce cap, nous versons par virement.

Tu n'as aucune facture à nous fournir. À chaque versement, nous t'adressons un récapitulatif : la date, ton nom, ton adresse, ce qui est rémunéré et le montant. Ce n'est pas une facture émise en ton nom, c'est le relevé de ce que nous t'avons payé. Si tu émets tes propres factures, envoie-nous la tienne : nous la prenons telle quelle.

C'est pour cela que nous te demandons quelques informations avant ton premier versement, et à ce moment-là seulement : sous quel statut tu perçois cet argent, à quelle adresse, et dans quel pays tu résides. Le pays compte parce que nous sommes une société américaine : tant que tu recommandes depuis chez toi, hors des États-Unis, nous n'avons rien à retenir sur ce que nous t'envoyons, et tu reçois le montant entier. Si tu as un numéro d'entreprise, tu peux nous le donner et il figurera sur le récapitulatif, mais rien ne t'y oblige. Jamais à l'inscription, où la question n'aurait aucun objet.

Ces revenus restent les tiens à déclarer, selon les règles du pays où tu vis. Tant que le parrainage reste ponctuel, c'est en général une simple ligne sur ta déclaration. S'il devient une activité régulière, la plupart des pays attendent que tu prennes un statut qui te permette de facturer. Nous ne pouvons pas te dire lequel, et nous ne le ferons pas : c'est à toi, ou à ton comptable, de voir ce que ta situation impose.

Ce que tu restes. Un membre qui recommande, rien de plus. Tu n'es ni salarié, ni mandataire, ni agent commercial de IA-cademy. Tu organises ton activité comme tu l'entends, sans instruction ni horaire de notre part, et tu es seul responsable de tes obligations fiscales et sociales.

Ce qui ne donne pas lieu à commission. Le programme récompense une recommandation sincère à quelqu'un qui avait une raison de s'abonner. Ne comptent donc pas :

• te parrainer toi-même, sous un autre compte ou une autre adresse,
• échanger un parrainage avec quelqu'un que tu as déjà parrainé, ou qui t'a parrainé,
• des comptes créés pour l'occasion, ou payés avec le même moyen de paiement que le tien,
• les messages non sollicités, sur quelque canal que ce soit, et l'inscription de ton lien sur des sites de codes promo,
• l'achat de mots-clés publicitaires reprenant IA-cademy ou une variante proche,
• les faux avis, les fausses identités, et le fait de te présenter comme un représentant de IA-cademy.

Chaque commission est revue avant versement. Si nous en refusons une, tu reçois la raison par écrit et tu disposes de soixante jours pour la contester. Passé ce délai, le refus est définitif. Un compte n'a qu'un parrain, et ce rattachement ne se déplace pas.

Ce que nous nous réservons. Nous pouvons faire évoluer les taux et les règles de ce programme, le suspendre, ou le fermer. Un changement ne s'applique qu'aux parrainages nés après lui, et les commissions déjà acquises ne sont jamais remises en cause. Le programme ne constitue pas une promesse de gain : nous ne garantissons ni un nombre de filleuls, ni un montant, ni une durée.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle est annoncée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Si elle ne te convient pas, tu peux résilier avant cette date. Poursuivre l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis.

Si tu es consommateur et résides dans l'Union européenne, cette clause ne te prive d'aucune protection impérative accordée par le droit de ton pays de résidence, et tu conserves la faculté de saisir les juridictions de ce pays.

En cas de différend, écris-nous d'abord à bonjour@iacademy.devlopia.tech : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les consommateurs de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.