Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme de formation IA-cademy, éditée par French Intel LLC, 36 N Gould St, Ste 203, Sheridan, WY 82801-6497, États-Unis, et la souscription d'un abonnement.

Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n'en acceptez pas une clause, n'utilisez pas le service.

IA-cademy donne accès à un catalogue de formations en ligne composé de leçons vidéo et de leçons écrites, organisées en cours et en modules, ainsi qu'au suivi de votre progression et aux ressources associées.

Le catalogue évolue. Des contenus sont ajoutés, mis à jour, et certains peuvent être retirés lorsqu'ils deviennent obsolètes. Nous ne garantissons ni un volume de contenu donné, ni le maintien d'un cours particulier pendant toute la durée de votre abonnement.

Certaines leçons sont accessibles librement, sans compte ni abonnement. Le reste du catalogue est réservé aux abonnés actifs.

L'accès au contenu réservé suppose un compte personnel. Vous devez avoir au moins 16 ans, fournir une adresse électronique valide et la confirmer.

Votre compte est strictement personnel. Vos identifiants ne se prêtent pas, ne se partagent pas et ne se revendent pas. Un compte utilisé par plusieurs personnes peut être suspendu sans préavis et sans remboursement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à bonjour@iacademy.devlopia.tech si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle. Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de votre achat.

Les prix affichés aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises. Le montant de la taxe dépend de votre pays de résidence, ce qui explique que le prix affiché varie d'un pays à l'autre pour une même offre.

Nos abonnements sont vendus par Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de vendeur enregistré (merchant of record). Concrètement, Paddle.com Market Ltd est votre cocontractant pour la transaction : il encaisse le paiement, émet la facture, et collecte puis reverse la taxe applicable. Ses propres conditions s'appliquent à l'opération de paiement et complètent les présentes.

Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire. Elles sont traitées par notre prestataire de paiement.

L'abonnement prend effet dès la validation du paiement, pour la durée choisie. Il se reconduit automatiquement à échéance, pour une durée identique, au tarif alors en vigueur.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel ou en écrivant à bonjour@iacademy.devlopia.tech. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : votre accès reste ouvert jusqu'à cette date, et aucun prélèvement n'intervient ensuite. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées, conformément à l'article 6.

Toute modification de tarif applicable à une reconduction vous est annoncée au moins trente jours à l'avance. Vous restez libre de résilier avant qu'elle ne prenne effet.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment de partage d'identifiants ou d'extraction automatisée du catalogue, sans remboursement des sommes versées.

Si vous êtes consommateur et résidez dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat à distance.

Nos contenus étant fournis immédiatement après le paiement, il vous est demandé, au moment de la commande, de demander expressément que l'exécution commence sans attendre la fin de ce délai et de reconnaître qu'en conséquence vous perdez votre droit de rétractation. Cette demande se manifeste par une case à cocher distincte, et la commande ne peut aboutir sans elle.

Une fois cette case cochée et le paiement validé, l'accès est ouvert et le droit de rétractation est perdu. Aucun remboursement n'est dû à ce titre.

Vous recevez confirmation de cet accord sur un support durable, par courrier électronique, en même temps que votre facture.

Si vous ne souhaitez pas renoncer à votre droit de rétractation, ne cochez pas cette case : la commande ne pourra pas être finalisée, et vous conserverez l'accès aux leçons ouvertes à tous.

Le détail figure sur notre politique de remboursement.

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence, sans nous y engager contractuellement. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire technique.

Une interruption programmée d'une durée significative est annoncée à l'avance lorsque cela est possible. Une indisponibilité prolongée et imputable à nos services peut donner lieu à une prolongation de votre abonnement d'une durée équivalente.

En utilisant IA-cademy, vous vous engagez à ne pas :

• partager, prêter ou revendre vos identifiants,
• télécharger, copier, enregistrer ou rediffuser les contenus en dehors des fonctions prévues par la plateforme,
• utiliser un script, un robot ou tout procédé automatisé pour parcourir ou extraire le catalogue,
• contourner ou tenter de contourner les mesures techniques qui protègent l'accès aux contenus,
• perturber le fonctionnement du service ou porter atteinte à la sécurité des autres utilisateurs.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte, sans remboursement, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

Les contenus de la plateforme restent la propriété de French Intel LLC ou de leurs auteurs. Votre abonnement vous accorde un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de cet abonnement et pour votre usage propre.

Ce droit prend fin avec l'abonnement. Aucune licence n'est concédée au-delà.

Nos contenus sont pédagogiques. Ils ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé, ni une promesse de résultat, notamment commercial ou financier. Vous restez seul responsable de l'usage que vous faites de ce que vous apprenez.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder les sommes que vous avez réglées au titre des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle est annoncée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date. Poursuivre l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis.

Si vous êtes consommateur et résidez dans l'Union européenne, cette clause ne vous prive d'aucune protection impérative accordée par le droit de votre pays de résidence, et vous conservez la faculté de saisir les juridictions de ce pays.

En cas de différend, écrivez-nous d'abord à bonjour@iacademy.devlopia.tech : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les consommateurs de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.